La documentation du CENAC est en cours de réorganisation.
Une partie de la bibliothèque et toutes les archives ont été transmises à la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
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Objection de conscience: étude de l'article 81 chiffre 2 du code pénal militaire et analyse de la jurisprudence du tribunal militaire de cassation / Laurent MOUTINOT (1975)
Laurent Moutinot.
Objection de conscience: étude de l'article 81 chiffre 2 du code pénal militaire et analyse de la jurisprudence du tribunal militaire de cassation.
Genève : Université de Genève,
1975.
43 p.
. CENAC cote : BR 595. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
BR 595 | Imprimé | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Pas de prêt (8) | Pas de prĂŞt |