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Auteur Laurent MOUTINOT |
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Objection de conscience: étude de l'article 81 chiffre 2 du code pénal militaire et analyse de la jurisprudence du tribunal militaire de cassation / Laurent MOUTINOT (1975)
Titre : Objection de conscience: Ă©tude de l'article 81 chiffre 2 du code pĂ©nal militaire et analyse de la jurisprudence du tribunal militaire de cassation Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Laurent MOUTINOT Editeur : Genève : UniversitĂ© de Genève AnnĂ©e de publication : 1975 Importance : 43 p. PrĂ©sentation : diagr. Format : 30 cm Note gĂ©nĂ©rale : Faculté de Droit. - Bibliogr.: p. 43 Langues : Français (fre) Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) Mention de responsabilité : Laurent Moutinot Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=10880 Laurent Moutinot. Objection de conscience: Ă©tude de l'article 81 chiffre 2 du code pĂ©nal militaire et analyse de la jurisprudence du tribunal militaire de cassation. Genève : UniversitĂ© de Genève, 1975. 43 p. .
CENAC cote : BR 595. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut BR 595 Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Pas de prêt (8) Pas de prĂŞt