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Auteur Michel HOTTELIER |
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La convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: contribution à l'étude des droits fondamentaux / Michel HOTTELIER (1985)
Titre : La convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: contribution à l'étude des droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel HOTTELIER Editeur : Lausanne : Payot Année de publication : 1985 Collection : Collection juridique romande Importance : XIV, 246 p. Format : 23 cm Note générale : Bibliogr.: p. 217-232 Langues : Français (fre) Matières : SUISSE
JUSTICE
DROITS DE L'HOMMEIndex. dĂ©cimale : 323.4 Droits civils, droits de l'homme Mention de responsabilité : Michel Hottelier ; préf. de Giorgio Malinverni Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=1101 Michel Hottelier ; prĂ©f. de Giorgio Malinverni. La convention europĂ©enne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fĂ©dĂ©ral: contribution Ă l'Ă©tude des droits fondamentaux. Lausanne : Payot, 1985. XIV, 246 p. Collection Collection juridique romande. .
CENAC cote : 323.4 HOT. CENAC matières : DROITS DE L'HOMME / JUSTICE / SUISSE