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Objection de conscience:
le service civil plutôt que la prison


Document d'archive, diffusé pendant la révision de la loi fédérale sur le service civil en 2001-2002.

Mercredi 20 février 2002, Marino Keckeis, objecteur de conscience et occupant de l'établissement pénitentiaire de Lucerne, a entamé une grève de la faim. En 1999, après que sa demande de service civil ait été refusée, Marino ne s'était pas présenté pour faire son service militaire. Après de longues procédures, il a été condamné l'année dernière à cinq mois de prison par un tribunal militaire.

Position du CMLK
Introduction
Prise de position
Modèles alternatifs
Preuve par l'acte
Prison pour Marino
Nouvelle loi
Implications

 
En 1992, l'approbation par les citoyens et citoyennes suisses, de l'introduction du service civil avait laissé croire que le problème de l'objection de conscience serait enfin résolu. Dix ans plus tard, il devient toujours plus clair que la loi en question comporte de grosses lacunes. Celui qui veut accomplir un service civil doit subir dans le cadre de la procédure d'admission un audition exigeante incluant un examen de conscience – ceci bien que le service civil dure une fois et demi l'exécution du service militaire.

Les conséquences sont fatales: de nombreux jeunes gens qui ont un problème avec le service militaire ne déposent même pas de demande, car ils s'attendent dès le début à ce qu'elle soit refusée. Comme l'intégralité de la procédure est trop compliquée, ils préfèrent consulter un psychiatre plutôt que de déposer une demande de service civil. Les taux élevés de réformés du service militaire, et en particulier les licenciements à l'école de recrues sont d'ailleurs parfaitement parlants.

Accepté uniquement pour des motifs moraux

Celui qui, malgré ces difficultés, dépose une demande de service civil a certes statistiquement de bonnes chances que sa demande soit approuvée – 8 demandeurs sur 10 sont acceptés au service civil.

Mais, derrière les demandes qui sont rejetées se trouvent des hommes dont les convictions ne conviennent pas aux exigences de la commission d'audition. Celui qui ne peut pas rendre crédible son conflit de conscience face au service militaire échoue, même s'il souhaite ardemment accomplir un service civil: seuls sont pris en compte les motifs moraux et éthiques.

Selon l'avis de la commission d'audition, Marino Keckeis ne remplissait pas ces conditions, et, afin de rester en accord avec ses convictions, Marino n'a pas vu d'autre solution que de ne pas donner suite à l'ordre de marche pour l'école de recrues. Les conséquences furent lourdes: un parcours d'une année dans les dédales des tribunaux militaires helvétiques avec pour résultat une condamnation à «seulement» cinq mois de prison.

Marino n'est pas un cas exceptionnel. Ces derniers jours, un objecteur de conscience vient d'être condamné à huit mois de prison – alors qu'il était lui aussi prêt à accomplir un service civil. Pour échapper à la prison, la plupart des demandeurs refusés choisissent une autre voie en allant voir un psychiatre.

Réveiller le milieu politique

Par sa grève de la faim, Marino Keckeis a voulu réveiller le milieu politique. Il était soutenu par différents groupes de solidarité de toute la Suisse, qui au moyen d'actions régulières, ont fait connaître au public les absurdités de ce système injuste – une exception suisse en comparaison avec nos voisins européens. A St-Gall, Lucerne, Zug, Bâle, Zurich et également en Suisse romande, ils ont rendu public le slogan: «Conflit de conscience, le service civil plutôt que l'armée».

La requête de Marino a été appuyée sur le plan politique par une pétition de 18'000 signatures demandant la suppression de l'examen de conscience. Les pressions pour un changement viennent également de l'étranger: Amnesty International, le Bureau Européen des Objections de Consciences (EBCO) à Bruxelles, l'Internationale des Résistants à la Guerre (IRG) à Londres et Eglise et Paix, le Conseil suisse des activités de Jeunesse (CSAJ), la Conférence des évêques suisses, condamnent publiquement le système suisse.

Les politiciens suisses ont l'opportunité de supprimer l'examen de conscience: la révision de la loi sur le service civil est à l'ordre du jour au Conseil national. Il y a donc réellement une possibilité de changement en la matière.

 
   
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