| Modèle de la simple preuve par l'acte
Avant ou après le recrutement,
chacun peut déposer la déclaration d'être
prêt à accomplir, au lieu du service militaire, un
service civil d'une durée supérieure. Quiconque
dépose une demande est dès lors accepté au
service civil.
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Les autres modèles
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Modèle Wiederkehr
Est admis au service civil quiconque qui, sur la base de son appréciation
personnelle, veut accomplir un service à la communauté
en dehors de l'armée. Il doit déposer une demande
écrite, avec ses motivations, un CV et des références
(par exemple un certificat de travail social). En règle générale,
suis une audition personnelle. Les personnes qui peuvent prouver
qu'elles se sont engagées activement pour la communauté
(par exemple sur la base de références) peuvent être
dispensées d'audition.
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Modèle Cuche
Les critères actuels d'admission sont maintenus. Abandon
de l'examen de conscience en règle générale,
au profit d'une audition seulement dans les cas peu clairs ou sur
demande du candidat.
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Modèle allemand
La condition d'admission au service civil est le conflit de conscience.
Celui qui dépose sa demande de service civil dans les délais
avec des motifs circonstanciés est admis au service civil
dans le cadre de procédures courantes. Celui qui dépose
sa demande plus tardivement (il a par exemple répondu à
la conscription militaire) doit motiver sa position devant un office
de suppléance militaire. Le service civil dure un mois de
plus que dans l'armée – 10 mois au lieu de 9. En Allemagne,
un tiers effectue un service civil, un tiers l'armée et un
tiers est dispensé.
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Modèle autrichien
Le dépôt formel d'une explication des motifs de conscience
qui impliquent que l'on ne veut pas accomplir le service miliaire
est suffisant, et on n'a besoin de rien de plus que la signature
du candidat. Mais la demande ne peut être déposée
que pendant une période précise qui précède
le service miliaire. Le service civil en Autriche dure 1,5 fois
le service militaire, soit 12 mois au lieu de 8, et 14 dans le cas
d'un engagement à l'étranger. Actuellement, une personne
sur 4 dépose une demande de service civil.
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Modèle de la
double preuve par l'acte
Celui qui, pour des motifs de conscience ne veut pas effectuer un
service militaire peut faire un service civil. Celui qui peut certifier
qu'il s'est engagé pour des buts idéaux, sera admis
sans condition au service civil. Dans ce cas, la présence
d'un conflit de conscience sera automatiquement admise. Toutes les
autres demandes doivent être motivées de manière
circonstanciée. Si la commission juge ces fondements suffisants,
elle peut décréter l'admission. Si l'exposé
des faits est insuffisant, elle procédera alors à
une audition.
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Modèle simplifié de
l'audition
La règle de l'audition personnelle du candidat devant une
commission est maintenue. Mais la notion d'incompatibilité
avec la conscience est supprimée. Au lieu de cela, le candidat
sera questionné uniquement sur le bien fondé de sa
demande. Certaines catégories de candidats peuvent être
admises au service civil uniquement sur la base de leur dossier. |
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