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La demande de service civil (dossier de candidature avec lettre de motivation, curriculum vitae détaillé et livret de service – il n'est plus nécessaire de joindre un extrait du casier judiciaire) peut désormais être envoyée après la journée d'information. Il est alors très probable que le conscrit soit auditionné durant le recrutement.
Par contre, le délai est toujours de 3 mois au minimum avant le début d'une école de recrues ou d'un cours de répétition, si le requérant souhaite faire «sauter» ses obligations.
Pour les conscrits résidant dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Jura, Fribourg, Vaud et Bas-Valais, la demande doit désormais être adressée à: Service civil, Centre régional de Lausanne, Route Aloys-Fauquez 28, Case postale 60, 1000 Lausanne 8, tél. 021 643 75 30, email: lausanne@service-civil.ch.
Recrutement
Le recrutement dure désormais trois jours. Les candidats au service civil ont l'obligation d'y participer.
Audition
Que l'audition se déroule lors du recrutement ou à
un autre moment, elle a désormais lieu au Centre régional
de Lausanne pour les conscrits résidant en Suisse romande.
Si la demande a été déposée avant le recrutement et suffisamment tôt, l'audition est programmée en règle générale le deuxième ou le troisième jour du recrutement.
Si la demande est déposée après le recrutement, l'audition a normalement lieu 6 semaines après le dépôt de la demande.
Durée du service civil
Le facteur 1.5 reste inchangé. Cependant, la durée du service civil est tout de même bouleversée puisque la durée du service militaire est, elle, diminuée par la réforme Armée XXI: en effet, le nombre total de jours de service militaire s'élève dorénavant à 260 jours au lieu des 300 liés à Armée 95. Ainsi, pour une personne qui n'a jamais accompli de service militaire, la durée du service civil sera de 390 jours au lieu des 450 actuels. Cette considération concerne tant les civilistes qui seront acceptés dans le cadre de la nouvelle loi sur le service civil que les civilistes acceptés sous «l'ancien régime».
Libération de l'astreinte au service civil
Les personnes astreintes au service civil sont libérées en fonction des mêmes règles de limite d'âge que celles qu'Armée XXI a établi pour les militaires. Quiconque a achevé son service civil lors de sa 30ème année révolue est libéré du service civil. Sinon, le civiliste sera libéré du service civil au plus tard durant sa 34ème année (idem pour les taxes).
Les civilistes de 30 ans et plus ont été libérés à la fin de l'année 2003, indépendamment du nombre de jours de service accompli.
Planification des périodes d'affectation
Effectuer son service civil en un seul bloc, en une seule affectation, est désormais possible.
Les personnes qui n'ont pas atteint leurs 26 ans au
moment de leur admission devront accomplir les deux tiers des
jours de service civil dans les six années civiles qui
suivent leur admission. Si cette condition n'a pas été
accomplie ou si la personne a déjà eu 26 ans
lors de son admission, elle devra faire du service civil tous
les ans.
Les civilistes sont désormais astreints à une affectation longue. Pour les personnes devant accomplir au total 340 jours de service, l'affectation est d'au moins 180 jours. Elle se fait auprès du même établissement, en une ou deux fois en l'espace de deux années civiles au maximum.
Un plus à relever
Effectuer son service civil à l'étranger est, paraît-il,
facilité! De quelle manière? Nous ne sommes pas
encore en mesure de clarifier ce point.
Les coups de gueule
- En maintenant l'examen de conscience, le Conseil national a opté pour le statu quo. Devoir prouver son conflit de conscience est une pratique discriminatoire et humiliante, notamment dénoncée en mars 2002 par un rapport d'Amnesty International. Le refus d'une liberté de choix est une hypocrisie totale. Elle laisse croire que les civilistes sont des «mauvais serviteurs» contrairement à la preuve par l'acte. Alors que les civilistes sont contraints à effectuer un service d'une durée 1.5 fois supérieure à celui du service militaire, le système suisse paraît archaïque.
- En révisant l'Ordonnance sur le service civil, le Conseil fédéral a, de son côté, renoncé à conserver un service civil en faveur de l'ensemble de la collectivité: la généralisation des programmes prioritaires visant à privilégier les activités dont l'Etat a le plus besoin, les établissements d'affectation pénalisés par la taxe à la Confédération n'étant plus exonéré, le travail d'utilité publique effectué jusqu'ici grâce à l'engagement de nombreux civilistes est dédaigné.
Liens utiles
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