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Le service civil
Une alternative À l'armÉe

 En préambule  Si l'examen de conscience n'est plus nécessaire pour déposer une demande en service civil, les conditions d'accès sont à nouveau davantage contraignantes à partir du 1er février 2010. Le Cenac dénonce les attaques récurrentes à l'égard du service civil et des civilistes. Pour connaître les durcissement des conditions d'accès au service civil, voir le communiqué de presse de l'Organe d'exécution du 10.12.2010.

Si vous souhaitez soumettre une demande, consultez la fiche pratique sur le site du GSSA. Nos pages de conseils ne reflèrent pas encore ces nouvelles dispositions, elles seront actualisées d'ici la fin de l'été. Merci de votre patience et compréhension.

Dossiers d'information et actualités

La cour européenne des droits de l’homme casse la loi sur la taxe militaire | 24.06.09

Selon le jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), les personnes déclarées inaptes à l’armée n’ont pas à subir une taxe contre laquelle elles ne peuvent rien, si, avec quelques aménagements, elles pourraient et souhaiteraient faire le service civil ou l’armée.
communiqué de presse du 24.06.2009 du comité suisse pour le service civil PDF 131Ko

Fin de l'examen de conscience, la preuve par l'acte | 16.12.05

Le Conseil national a décidé de supprimer l'examen de conscience.
communiqué de presse du CENAC PDF 72Ko

Bilan du comité suisse pour le service civil | 10.9.05

Après un week-end de réflexion au Tessin, il est question d¹améliorer la structure du service civil en défendant un service civil volontaire pour la communauté et la paix.
communiqué de presse du comité suisse pour le service civil PDF 38Ko
article paru dans Terres civiles PDF 289Ko

Brochure d'information « Service civil, une alternative à l'armée » | 05.2005

Service civil | Une alternative à l'armée | Brochure d'information (PDF 504Ko)La brochure d'information PDF 504Ko a été actualisée, selon la nouvelle loi sur le service civil entrée en vigueur en janvier 2004. Publiée à 6000 exemplaires en avril 2005, elle a été rédigée par le Centre pour l'action non-violente et la permanence pour le service-civil de Genève (PSG).

Elle n'est pas aussi complète que le dossier que vous trouverez ici, mais constitue un bon point de départ pour s'informer des possibilités et de la démarche. Elle est disponible en téléchargement, cliquez sur le lien ci-dessus.

Vous pouvez aussi en commander et en distribuer à votre entourage (info@non-violence.ch). Si vous souhaitez tenir un stand, du matériel d'information est également à disposition.

Quel avenir pour le service civil? | 21.1.05

En Suisse, le service militaire obligatoire est remis en question. Qu'adviendra-t-il du service civil? Quelle opportunité pour un service civil volontaire de paix? Le débat est à nouveau relancé PDF 116Ko.

Non aux programmes prioritaires, non à une taxe discriminatoire | 06.05.2004

Pour un Service Civil au service de l’ensemble de la collectivité et sans concurrence face au marché du travail. Dossier de presse 06.05.2004

Révision de la loi sur le service civil | 20.08.2003

La nouvelle loi sur le service civil est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Quels sont les principales implications sur le déroulement actuel de l'exécution du service civil et du dépôt d'une demande.

5 ans de service civil en Suisse | 2001

Le service civil est encore marginal dans notre pays, par rapport à une armée qui reste colossale. Pour le 5ème anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi sur le service civil (LSC), il a été décidé de lancer une nouvelle campagne d'information « Service viril?, service civil! ».
 

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Révision de la loi
Information presse

Peut-être souhaites-tu toi aussi t'engager dans cette voie?

Jusqu'en 1996, le service militaire était obligatoire en Suisse pour tous les citoyens de sexe masculin. Ceux qui ne voulaient pas faire d'armée pour des raisons de conscience étaient condamnés à des peines de prison.

Aujourd'hui, le service militaire est toujours la règle, mais celle-ci s'est assouplie. La loi permet enfin aux objecteurs de conscience de se rendre utiles à leur pays en effectuant un « service civil de remplacement », autrement dit, un service civil.

Malheureusement, le libre choix n'existe pas! il te faudra donc faire une demande écrite, dans laquelle tu devras expliquer clairement pour quelles raisons le service militaire n'est pas conciliable avec tes convictions profondes.

Ensuite, tu seras convoqué à un entretien personnel.

La durée du service civil correspond au nombre de jours de service militaire restant à accomplir multiplié par 1,5. Il est encore imparfait, mais il a le mérite de permettre enfin aux objecteurs de se rendre utiles à la communauté dans des domaines très variés. Si ta demande est acceptée, tu pourras accomplir ton service dans les domaines de la santé, de l'aide sociale, de la protection de la nature, de l'agriculture de montagne, de la protection des biens culturels, de la coopération au développement. Cependant, l'organe d'exécution du service civil peut t'obliger à participer à un programme prioritaire dans un domaine donné.

Les permanences du Centre pour l'action non-violente

Les permanences de service civil du Centre sont animées par des membres bénévoles. Pour contacter une permanence près de chez vous, consultez les adresses des permanences.

 

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