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Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt pour la défense nationale / SUISSE. CONSEIL FEDERAL ([1975])
Titre : Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt pour la défense nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : SUISSE. CONSEIL FEDERAL Editeur : Berne : Conseil fédéral Année de publication : [1975] Importance : 79, 2, 7 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Matières : ADMINISTRATION
IMPOT MILITAIRE
DROITIndex. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=2033 Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt pour la défense nationale. Berne : Conseil fédéral, [1975]. 79, 2, 7 p. .
CENAC cote : 342 SUI. CENAC matières : ADMINISTRATION / DROIT / IMPOT MILITAIREMessage concernant l'initiative populaire "pour un authentique service civil fondé sur la preuve par l'acte" du 25 août 1982 / SUISSE. CONSEIL FEDERAL (1982)
Titre : Message concernant l'initiative populaire "pour un authentique service civil fondé sur la preuve par l'acte" du 25 août 1982 Type de document : texte imprimé Auteurs : SUISSE. CONSEIL FEDERAL Editeur : Berne : Conseil fédéral Année de publication : 1982 Importance : 19 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Matières : ADMINISTRATION
POLITIQUE (SUISSE)
INITIATIVE POUR UN AUTHENTIQUE SERVICE CIVIL
VOTATIONMention de responsabilité : Conseil fédéral Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11331 Conseil fĂ©dĂ©ral. Message concernant l'initiative populaire "pour un authentique service civil fondĂ© sur la preuve par l'acte" du 25 aoĂ»t 1982. Berne : Conseil fĂ©dĂ©ral, 1982. 19 p. .
CENAC cote : BR 732. CENAC matières : ADMINISTRATION / POLITIQUE (SUISSE) / INITIATIVE POUR UN AUTHENTIQUE SERVICE CIVIL / VOTATIONExemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut BR 732 Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Pas de prêt (8) Pas de prĂŞt
Message concernant l'initiative populaire "Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix" du 25 mai 1988 / SUISSE. CONSEIL FEDERAL (1988)
Titre : Message concernant l'initiative populaire "Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix" du 25 mai 1988 Type de document : texte imprimé Auteurs : SUISSE. CONSEIL FEDERAL Editeur : Berne : Conseil fédéral Année de publication : 1988 Importance : 30 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Matières : ARMEE (SUISSE)
PAIX (POLITIQUE DE PAIX)Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11332 Message concernant l'initiative populaire "Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix" du 25 mai 1988. Berne : Conseil fédéral, 1988. 30 p. .
CENAC cote : BR 1308. CENAC matières : ARMEE (SUISSE) / PAIX (POLITIQUE DE PAIX)Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut BR 1308 Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Pas de prêt (8) Pas de prĂŞt
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur l'initiative populaire pour la création d'un service civil (dite initiative de Münchenstein) (du 10 janvier 1973) / SUISSE. CONSEIL FEDERAL (1973)
Titre : Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur l'initiative populaire pour la création d'un service civil (dite initiative de Münchenstein) (du 10 janvier 1973) Type de document : texte imprimé Auteurs : SUISSE. CONSEIL FEDERAL Editeur : Berne : Conseil fédéral Année de publication : 1973 Importance : 19 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Matières : ADMINISTRATION
SERVICE CIVIL (SUISSE)Mention de responsabilité : [Conseil fédéral] Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11337 [Conseil fĂ©dĂ©ral]. Rapport du Conseil fĂ©dĂ©ral Ă l'AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale sur l'initiative populaire pour la crĂ©ation d'un service civil (dite initiative de MĂĽnchenstein) (du 10 janvier 1973). Berne : Conseil fĂ©dĂ©ral, 1973. 19 p. .
CENAC cote : BR 191. CENAC matières : ADMINISTRATION / SERVICE CIVIL (SUISSE)Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut BR 191 Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Pas de prêt (8) Pas de prĂŞt
Rapport intermédiaire concernant la politique de sécurité du 3 décembre 1979 / SUISSE. CONSEIL FEDERAL (1979)
Titre : Rapport intermédiaire concernant la politique de sécurité du 3 décembre 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : SUISSE. CONSEIL FEDERAL Editeur : Berne : Conseil fédéral Année de publication : 1979 Importance : 44 p. Présentation : tabl., diagr. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Matières : ADMINISTRATION
SECURITE MILITAIRE
DEFENSE NATIONALE (SUISSE)Mention de responsabilité : Conseil fédéral Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11340 Conseil fĂ©dĂ©ral. Rapport intermĂ©diaire concernant la politique de sĂ©curitĂ© du 3 dĂ©cembre 1979. Berne : Conseil fĂ©dĂ©ral, 1979. 44 p. .
CENAC cote : BR 695. CENAC matières : ADMINISTRATION / DEFENSE NATIONALE (SUISSE) / SECURITE MILITAIREExemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut BR 695 Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Pas de prêt (8) Pas de prĂŞt