La documentation du CENAC est en cours de réorganisation.
Une partie de la bibliothèque et toutes les archives ont été transmises à la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Le prêt n’est plus possible depuis novembre 2023.
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Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs : archives du CMLK et de l'IRG, objecteurs à l'armée suisse, service non armé, refus de la protection civile, refus des impôts militaires.
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correspondance, coupures de presse, brochures, notes mss
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Est composé de
Dossiers d'objecteurs : archives de l'Internationale des Résistants à la Guerre (IRG), branche suisse : 135 cas d'objection à l'armée suisse classés alphabétiquement (1961-1971) (rares cas d'objection TM ou PC), précédés d'une chemise de correspondance "futurs o.c." (1970-1972) et de deux chemise "O.C. sanitaire" (un cas, 1970) et "Refus SCF" (service complémentaire féminin, un cas, 1972) / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs : archives de l'Internationale des Résistants à la Guerre (IRG), branche suisse : 135 cas d'objection à l'armée suisse classés alphabétiquement (1961-1971) (rares cas d'objection TM ou PC), précédés d'une chemise de correspondance "futurs o.c." (1970-1972) et de deux chemise "O.C. sanitaire" (un cas, 1970) et "Refus SCF" (service complémentaire féminin, un cas, 1972) [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC ; INTERNATIONALE DES RESISTANTS A LA GUERRE (IRG) . - [s.d.] . - 17 cm : coupures de presse (surtout 1961-1966), circulaires, correspondance officielle, correspondance secr. IRG (surtout 1970-1971) ; 138 chemises dans 3 boîtes d'archives.
Voir aussi [D.M.IRG/CH.7-12]. - 1. A-G ; 2. H-O ; 3. P-Z Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs : archives de l'Internationale des Résistants à la Guerre (IRG), branche suisse : 135 cas d'objection à l'armée suisse classés alphabétiquement (1961-1971) (rares cas d'objection TM ou PC), précédés d'une chemise de correspondance "futurs o.c." (1970-1972) et de deux chemise "O.C. sanitaire" (un cas, 1970) et "Refus SCF" (service complémentaire féminin, un cas, 1972).
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17 cm
. CENAC cote : D.O.IRG. CENAC matières : FEMME (DEFENSE GENERALE) / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.IRG | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1900-1967 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1900-1967 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 2,5 cm.
Documents relatifs à 27 cas d'objection dont un cas de refus du service sanitaire (1964), plus des listes parues dans des revues en 1928, 1929 et 1942 Langues : Français (fre) Allemand (ger)
Dossiers d'objecteurs 1900-1967.
.
2,5 cm
. CENAC cote : D.O.1900-1966. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1900-1966 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1968-1974 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1968-1974 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - ; 3 classeurs.
1. A-B (avec "fichier Cincera" 1971-1972 et listes d'o.c. en prison) (4 cm) ; 2. C-L (5 cm) ; 3. M-Z (5 cm) Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1968-1974.
.
. CENAC cote : D.O.1968-1974. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1968-1974 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1975-1977 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1975-1977 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 55 cas, 4 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1975-1977.
.
55 cas, 4 cm
. CENAC cote : D.O.1975-1977. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1975-1977 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1978 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1978 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 26 cas, 3,5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1978.
.
26 cas, 3,5 cm
. CENAC cote : D.O.1978. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1978 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1979 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1979 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 38 cas, 7 cm ; un classeur (dont une partie dans le classeur D.O.1980).
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1979.
.
38 cas, 7 cm
. CENAC cote : D.O.1979. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1979 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1980 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1980 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - ; 2 classeurs.
1. A-K, 34 cas (3 cm) ; 2. M-Z, 31 cas (5,5 cm) Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1980.
.
. CENAC cote : D.O.1980. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1980 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1981 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1981 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - ; 2 classeurs.
1. A-D, 27 cas (6 cm) ; 2. E-Z, 41 cas (4,5 cm) Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1981.
.
. CENAC cote : D.O.1981. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1981 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1982 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1982 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - ; 2 classeurs.
1. A-L, 36 cas (3 cm) ; 2. M-Z, 22 cas (3,5 cm) Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1982.
.
. CENAC cote : D.O.1982. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1982 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1983 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1983 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 49 cas, 5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1983.
.
49 cas, 5 cm
. CENAC cote : D.O.1983. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1983 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1984 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1984 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 29 cas, 4,5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1984.
.
29 cas, 4,5 cm
. CENAC cote : D.O.1984. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1984 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1985 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1985 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 35 cas, 5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1985.
.
35 cas, 5 cm
. CENAC cote : D.O.1985. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1985 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1986 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1986 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 15 cas, 3 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1986.
.
15 cas, 3 cm
. CENAC cote : D.O.1986. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1986 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1987 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1987 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 11 cas, 2,5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1987.
.
11 cas, 2,5 cm
. CENAC cote : D.O.1987. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1987 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1988 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1988 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 12 cas, 4 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1988.
.
12 cas, 4 cm
. CENAC cote : D.O.1988. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1988 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1989 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1989 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 16 cas, 4,5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1989.
.
16 cas, 4,5 cm
. CENAC cote : D.O.1989. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1989 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1990 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1990 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 21 cas, 5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1990.
.
21 cas, 5 cm
. CENAC cote : D.O.1990. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1990 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1991 / ARCHIVES CENAC
Dossiers d'objecteurs 1991 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 24 cas, 3 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1991.
.
24 cas, 3 cm
. CENAC cote : D.O.1991. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1991 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1992-1995 / ARCHIVES CENAC (1992)
Dossiers d'objecteurs 1992-1995 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1992 . - 36 cas, 4 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1992-1995.
1992.
36 cas, 4 cm
. CENAC cote : D.O.1992. CENAC matières : |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1992 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Un exemple de l'obtention du statut d'objecteur de conscience sous le régime de la loi barras : [dossier relié de J. M. : 1988-1994] / ARCHIVES CENAC ([1994])
Un exemple de l'obtention du statut d'objecteur de conscience sous le régime de la loi barras : [dossier relié de J. M. : 1988-1994] [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - Lausanne : [s.n.], [1994] . - [N.p.] ; 30 cm.
Les copies des pièces sont précédées par une "Introduction du condamné" de 12 p., et suivies d'une "Postface" Langues : Français (fre)
Un exemple de l'obtention du statut d'objecteur de conscience sous le régime de la loi barras : [dossier relié de J. M. : 1988-1994].
Lausanne : [s.n.],
[1994].
[N.p.]
. CENAC cote : D.O.1992/JM. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1992/JM | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation limitée (3) | Prêt exclu, consultation limitée |
Dossiers d'objecteurs 1995-1996 / ARCHIVES CENAC (1995)
Dossiers d'objecteurs 1995-1996 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1995 . - 6 cas, moins de 0,5 cm ; un classeur.
Questionnaire sur l'astreinte au travail - 6 cas. - Liste d'adresses Langues : Français (fre)
Dossiers d'objecteurs 1995-1996.
1995.
6 cas, moins de 0,5 cm
. CENAC cote : D.O.1995-1996. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1995-1996 | Imprimé | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1996-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes d'ajournement avant l'entrée en vigueur de la loi, refus du service civil, procès pour refus de servir, astreinte au travail, plainte de service / ARCHIVES CENAC (1996)
Dossiers d'objecteurs 1996-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes d'ajournement avant l'entrée en vigueur de la loi, refus du service civil, procès pour refus de servir, astreinte au travail, plainte de service [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1996 . - 55 cas, 8 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1996-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes d'ajournement avant l'entrée en vigueur de la loi, refus du service civil, procès pour refus de servir, astreinte au travail, plainte de service.
1996.
55 cas, 8 cm
. CENAC cote : D.O.1996-2001. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1996-2001 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1997-1998 : lettres-type ; demandes de service civil / ARCHIVES CENAC (1996)
Dossiers d'objecteurs 1997-1998 : lettres-type ; demandes de service civil [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1996 . - 6 cas, 1 cm ; un classeur.
Dont un dossier complet avec procès-verbal d'audition, recours et décision négative Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs 1997-1998 : lettres-type ; demandes de service civil.
1996.
6 cas, 1 cm
. CENAC cote : D.O.1997-1998. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1997-1998 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers d'objecteurs 1999-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes de renseignements / ARCHIVES CENAC (1999)
Dossiers d'objecteurs 1999-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes de renseignements [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1999 . - 2 cm ; un classeur.
Langues : Français (fre)
Dossiers d'objecteurs 1999-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes de renseignements.
1999.
2 cm
. CENAC cote : D.O.1999-2001. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1999-2001 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers de demandes de service non armé (1) / ARCHIVES CENAC (1973-1981)
Dossiers de demandes de service non armé (1) : sous le régime de la "circulaire du DMF du 20 mars 1973" [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1973-1981 . - 20 personnes, 3 cm : correspondance, etc. ; un classeur.
Langues : Français (fre)
Dossiers de demandes de service non armé (1) : sous le régime de la "circulaire du DMF du 20 mars 1973".
1973-1981.
20 personnes, 3 cm
. CENAC cote : D.O.NA.1. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.NA.1 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers de demandes de service non armé (2) / ARCHIVES CENAC (1982-1993)
Dossiers de demandes de service non armé (2) : sous le régime de "l'Ordonnance du 24 juin 1981" [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1982-1993 . - 19 personnes, 4 cm : correspondance, etc.
Langues : Français (fre)
Dossiers de demandes de service non armé (2) : sous le régime de "l'Ordonnance du 24 juin 1981".
1982-1993.
19 personnes, 4 cm
. CENAC cote : D.O.NA.2. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.NA.2 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers de demandes de service non armé (3) / ARCHIVES CENAC (1992-1993)
Dossiers de demandes de service non armé (3) : sous le régime de "l'article 81 chiffre 2bis du Code pénal militaire" [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1992-1993 . - 2 personnes, 2 pièces : correspondance.
Langues : Français (fre)
Dossiers de demandes de service non armé (3) : sous le régime de "l'article 81 chiffre 2bis du Code pénal militaire".
1992-1993.
2 personnes, 2 pièces
. CENAC cote : D.O.NA.3. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.NA.3 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers de demandes de service non armé (4) / ARCHIVES CENAC (1998-1999)
Dossiers de demandes de service non armé (4) : sous le régime du service civil [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1998-1999 . - 3 personnes : correspondance.
Langues : Français (fre)
Dossiers de demandes de service non armé (4) : sous le régime du service civil.
1998-1999.
3 personnes
. CENAC cote : D.O.NA.4. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.NA.4 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) ou de "l'Impôt de défense nationale" (IDN) (et ses conséquences) - 1978-1994 / ARCHIVES CENAC
Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) ou de "l'Impôt de défense nationale" (IDN) (et ses conséquences) - 1978-1994 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 125 personnes, 12 cm : correspondance, etc. ; trois classeurs.
Langues : Multilingue (mul)
Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) ou de "l'Impôt de défense nationale" (IDN) (et ses conséquences) - 1978-1994.
.
125 personnes, 12 cm
. CENAC cote : D.O.TM.2. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.TM.2 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) (et ses conséquences) - 1981-1993 / ARCHIVES CENAC
Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) (et ses conséquences) - 1981-1993 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 3 cm : correspondance, etc.
11 personnes Langues : Multilingue (mul)
Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) (et ses conséquences) - 1981-1993.
.
3 cm
. CENAC cote : D.O.TM.1. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.TM.1 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers de refus des impôts militaires en Suisse : 1996-2009 / ARCHIVES CENAC (1996)
Dossiers de refus des impôts militaires en Suisse : 1996-2009 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1996 . - 5 personnes, 0,5 cm ; un classeur.
Langues : Français (fre)
Dossiers de refus des impôts militaires en Suisse : 1996-2009.
1996.
5 personnes, 0,5 cm
. CENAC cote : D.O.TM.4. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.TM.4 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossier sur le refus des impôts militaires en Suisse : Juin 1982 / ARCHIVES CENAC (1982)
Dossier sur le refus des impôts militaires en Suisse : Juin 1982 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC ; Michel MÉGARD . - 1982 . - 5 pages + annexes ; un dossier.
Langues : Français (fre)
Michel Mégard, secrétaire CMLK.
Dossier sur le refus des impôts militaires en Suisse : Juin 1982.
1982.
5 pages + annexes
. CENAC cote : D.O.TM.3. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.TM.3 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993 / Marcellin BABEY (1976)
Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993 [dossier documentaire] / Marcellin BABEY . - 1976 . - 7 cm : correspondance, décisions de taxation, décisions de justice, recours, poursuites, coupures, ill. ; un classeur.
Langues : français et partiellement allemand. - Réunion artificielle de trois classeurs Langues : Multilingue (mul)
Marcellin Babey.
Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993.
1976.
7 cm
. CENAC cote : D.O.TM/MB. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.TM/MB | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation limitée (3) | Prêt exclu, consultation limitée |
Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998 / Michel MÉGARD (1975)
Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998 [dossier documentaire] / Michel MÉGARD . - 1975 . - 1 cm : correspondance, décisions de taxation, décisions de justice, recours, poursuites, communiqué de presse, rapports, coupures ; un dossier.
Extraits significatifs de seize ans de refus de paiement de la Taxe Militaire. - Les peines d'arrêts ont été effectuées à Riant-Parc, Favra et Champ-Dollon (Genève), les peines de Travail d'Intérêt Général (TIG) à la voirie de Lancy. - Grâce du Grand Conseil genevois en 1992 Langues : Français (fre)
Michel Mégard.
Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998.
1975.
1 cm
. CENAC cote : D.O.TM/MM. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.TM/MM | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation limitée (3) | Prêt exclu, consultation limitée |
Dossiers d'objecteurs ayant refusé la prison : 1978 - 1983 / CENTRE MARTIN LUTHER KING (CMLK) (1968-2004)
Dossiers d'objecteurs ayant refusé la prison : 1978 - 1983 [dossier documentaire] / CENTRE MARTIN LUTHER KING (CMLK) (1968-2004) ; INTERNATIONALE DES RESISTANTS A LA GUERRE (IRG) . - [s.d.] . - 0,5 cm : tracts, circulaires, coupures de presse ; un dossier.
Dont l'action collective "Non à l'armée - Non à la prison" du CMLK et de l'IRG Langues : Multilingue (mul)
Dossiers d'objecteurs ayant refusé la prison : 1978 - 1983.
.
0,5 cm
. CENAC cote : D.O.REF. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / PRISON (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.REF | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC) / ARCHIVES CENAC (1967-1996)
Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC) [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1967-1996 . - 4 cm : correspondance, etc. ; un classeur.
31 personnes concernées Langues : Multilingue (mul)
Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC).
1967-1996.
4 cm
. CENAC cote : D.O.PC. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / PROTECTION CIVILE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.PC | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC) / ARCHIVES CENAC (1997, 2009, 2015)
Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC) [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1997, 2009, 2015 . - 3 cas, 5 p. : correspondance, coupure de presse ; dans le classeur D.O.TM.4.
(1) Décision d'exclusion en application du principe «ne bis in idem». - (2) Refus de "nettoyer un camp de Roms évacué" (Le Courrier du 3 déc. 2009). -(3) Refus pour des raisons familiales ("Le Monde civil", déc. 2015) Langues : Français (fre)
Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC).
1997, 2009, 2015.
3 cas, 5 p.
. CENAC cote : D.O.PC.2. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / PROTECTION CIVILE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.PC.2 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Dossiers de refus du "Service civil" (SC) - 2015 / ARCHIVES CENAC (2015)
Dossiers de refus du "Service civil" (SC) - 2015 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 2015 . - 1 cas, 1 pièce : coupure de presse ; dans le classeur D.O.TM.4.
(1) Refus causé par l'incompatibilité des périodes de service avec un modèle familial où l'homme travaille à temps partiel ; condamnation à trois mois d'emprisonnement avec sursis Langues : Allemand (ger)
Dossiers de refus du "Service civil" (SC) - 2015.
2015.
1 cas, 1 pièce
. CENAC cote : D.O.SC. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / SERVICE CIVIL (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.SC | Imprimé | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation limitée (3) | Prêt exclu, consultation limitée |
CMLK : Objecteurs en prison / ARCHIVES CENAC (1975)
CMLK : Objecteurs en prison [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1975 . - 2 pièces.
A. Lettre de l'aumônier de la prison de Bellechasse, du 24.2.1975, adressée "à titre confidentiel" au CMLK : liste de 22 noms (probablement tous des objecteurs de conscience) suivis d'une date (d'entrée en prison) et d'un nombre de mois (de 4 à 12 mois, durée de la condamnation) ; Roger Gaillard (futur secrétaire du CMLK) figure dans cette liste. B. Note mentionnant trois objecteurs de Genève condamnés en 1973-1974, dont l'un se trouve à la prison de Saint-Antoine (Genève, début 1975, 3 mois sans exclusion) Langues : Français (fre)
CMLK : Objecteurs en prison.
1975.
2 pièces
. CENAC cote : D.O.CMLK.2. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / PRISON (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.CMLK.2 | Imprimé | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
CMLK : Dossiers d'objecteurs : Lettres de refus, jugements, dossiers complets : [Exemples réunis au secrétariat du CMLK pour l'information des futurs objecteurs] / ARCHIVES CENAC (1977-1981)
CMLK : Dossiers d'objecteurs : Lettres de refus, jugements, dossiers complets : [Exemples réunis au secrétariat du CMLK pour l'information des futurs objecteurs] [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1977-1981 . - 4 cm : correspondance, actes juridiques ; dans un classeur.
Langues : Français (fre)
CMLK : Dossiers d'objecteurs : Lettres de refus, jugements, dossiers complets : [Exemples réunis au secrétariat du CMLK pour l'information des futurs objecteurs].
1977-1981.
4 cm
. CENAC cote : D.O.CMLK.1. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.CMLK.1 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
CMLK : Relations avec les objecteurs / ARCHIVES CENAC (1980-1982)
CMLK : Relations avec les objecteurs [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1980-1982 . - 0,5 cm.
Lettre-type envoyée aux objecteurs, dans le but de récolter des informations, constituer des dossiers. - Listes et billets avec les noms et adresses des personnes à qui la lettre sera ou a été envoyée : février 1980 (23 noms) ; février-mars 1981 (37 noms) ; avril 1981 (dactylographié, "OC de Genève", 52 noms) ; 1978-avril 1981 (12 noms) ; mai-juin 1981 (11 personnes, demandes de service non armé) ; juin 1981 (4 noms) ; février-avril 1982 (32 noms). - Certains noms se répètent ; les envois sont faits par les secrétaires Michel Mégard et Pascal Tharin. - Dont quelques lettres d'objecteurs (dont un "projet de texte de servir au DMF" 1979) Langues : Français (fre)
CMLK : Relations avec les objecteurs.
1980-1982.
0,5 cm
. CENAC cote : D.O.CMLK.3. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / CENTRE MARTIN LUTHER KING (CMLK) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.CMLK.3 | Imprimé | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
CMLK : Fiches de consultation service civil : mai 1998 - octobre 1999 / ARCHIVES CENAC (1998)
CMLK : Fiches de consultation service civil : mai 1998 - octobre 1999 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1998 . - 4 cm : fiches, corresp. ; un classeur.
Dont quelques fiches avec annexes ("dossiers d'objecteurs") Langues : Français (fre)
Centre Martin Luther King - Permanences de conseil.
CMLK : Fiches de consultation service civil : mai 1998 - octobre 1999.
1998.
4 cm
. CENAC cote : D.O.1998-1999. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.1998-1999 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | Prêt exclu, consultation réservée |
Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme (1986-1990)
Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme [dossier documentaire] . - 1986-1990 . - 6 pièces : correspondance, décisions de justice.
Lettre d'Édouard Dommen au CMLK, concernant l'éventualité d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme concernant le refus de payer des impôts militaires, en Suisse (2 p., 13.11.1987). - Démarche analogue au Royaume-Uni (Application No. 11991/86 to the European Commission of Human Right, by BH and MB, against the United Kingdom, 1+6+5 p.). - "The conscientious objection of some members of Friends House staff to paying for arms through paye : The experience of London Yearly Meeting" (2 p., 27.11.1986). - Appel de Marcellin Babey auprès de la Commission (17.12.1990, 9 p. en allemand, annotations mss en français) Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger)
Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme.
1986-1990.
6 pièces
. CENAC cote : D.O.TM.5. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / OBJECTION DE CONSCIENCE (GRANDE-BRETAGNE) / OBJECTION DE CONSCIENCE (EUROPE) / QUAKERISME |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.TM.5 | Imprimé | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation limitée (3) | Prêt exclu, consultation limitée |