La documentation du CENAC est en cours de réorganisation.
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La convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: contribution à l'étude des droits fondamentaux / Michel HOTTELIER (1985)
Michel Hottelier ; préf. de Giorgio Malinverni.
La convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: contribution à l'étude des droits fondamentaux.
Lausanne : Payot,
1985.
XIV, 246 p.
Collection Collection juridique romande.
. CENAC cote : 323.4 HOT. CENAC matières : DROITS DE L'HOMME / JUSTICE / SUISSE |