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342 : Droit constitutionnel et administratif |
Documents en indexation 342 (3)
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Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt pour la défense nationale / SUISSE. CONSEIL FEDERAL ([1975])
Titre : Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt pour la défense nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : SUISSE. CONSEIL FEDERAL Editeur : Berne : Conseil fédéral Année de publication : [1975] Importance : 79, 2, 7 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Matières : ADMINISTRATION
IMPOT MILITAIRE
DROITIndex. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=2033 Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt pour la défense nationale. Berne : Conseil fédéral, [1975]. 79, 2, 7 p. .
CENAC cote : 342 SUI. CENAC matières : ADMINISTRATION / DROIT / IMPOT MILITAIREL'honneur dans le droit suisse / Leandro RODRIGUEZ (1983)
Titre : L'honneur dans le droit suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Leandro RODRIGUEZ Editeur : Genève : Georg Année de publication : 1983 Importance : 59 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Matières : SUISSE
DROITIndex. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Mention de responsabilité : Leandro Rodriguez Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=1802 Leandro Rodriguez. L'honneur dans le droit suisse. Genève : Georg, 1983. 59 p. .
CENAC cote : 342 ROD. CENAC matières : DROIT / SUISSELa liberté de réunion: étude de droit constitutionel suisse / Giorgio MALINVERNI (1981)
Titre : La liberté de réunion: étude de droit constitutionel suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Giorgio MALINVERNI Editeur : Genève : Librairie de l'université Année de publication : 1981 Collection : Mémoires publiées par la Faculté de droit de Genève num. n° 68 Importance : 206 p. Format : 24 cm Note générale : Bibliogr.: p. 189-197 Langues : Français (fre) Matières : SUISSE (VIE POLITIQUE ET SOCIALE)
DROIT
DROITS DE L'HOMMEIndex. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Mention de responsabilité : Giorgio Malinverni Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=1388 Giorgio Malinverni. La liberté de réunion: étude de droit constitutionel suisse. Genève : Librairie de l'université, 1981. 206 p. Collection Mémoires publiées par la Faculté de droit de Genève. .
CENAC cote : 342 MAL. CENAC matières : DROIT / DROITS DE L'HOMME / SUISSE (VIE POLITIQUE ET SOCIALE)