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Matières
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Procès André Mermoud (1975)
Titre : Procès André Mermoud Type de document : article Année de publication : 1975 Importance : p. 3-13 Note générale : Actes des tribunaux militaires de Lausanne et Fribourg, 2 mai et 28 novembre 1974 Langues : Français (fre) Matières : JUSTICE MILITAIRE
OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Mots-clés : CRMIR Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=6895 Procès André Mermoud. 1975. p. 3-13Procès à l'armée : Corbeil, le 18 octobre 1973 [concerne René Cruse] (1973)
Titre : Procès Ă l'armĂ©e : Corbeil, le 18 octobre 1973 [concerne RenĂ© Cruse] Type de document : texte imprimĂ© Editeur : Massy : Cahiers de la RĂ©conciliation AnnĂ©e de publication : 1973 Importance : Non-pag. Format : 30 cm Note gĂ©nĂ©rale : Supplément aux Cahiers de la réconciliation, octobre - novembre 1973, n° 10-11 Langues : Français (fre) Matières : JUSTICE MILITAIRE
OBJECTION DE CONSCIENCE (FRANCE)
PROCESLien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11104 Procès à l'armée : Corbeil, le 18 octobre 1973 [concerne René Cruse]. Massy : Cahiers de la Réconciliation, 1973. Non-pag. .
CENAC cote : BR 130. CENAC matières : JUSTICE MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (FRANCE) / PROCESExemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut BR 130 Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Pas de prêt (8) Pas de prĂŞt
Procès Jean-Claude Zumwald (1975)
Titre : Procès Jean-Claude Zumwald Type de document : article Année de publication : 1975 Importance : p. 15-23 Note générale : Actes des tribunaux militaires de Bulle et Aarau, 27 juin 1974 et 31 janvier 1975 Langues : Français (fre) Matières : JUSTICE MILITAIRE
OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Mots-clés : CRMIR Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=6896 Procès Jean-Claude Zumwald. 1975. p. 15-23Procès d'objecteurs 1962-1977 / ARCHIVES CENAC
Titre : Procès d'objecteurs 1962-1977 Type de document : dossier documentaire Auteurs : ARCHIVES CENAC Importance : 2 cm Format : dans le classeur C.A.13-14 Langues : Français (fre) Matières : JUSTICE MILITAIRE
OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Index. décimale : C COUPURES DE PRESSE Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=90014 Procès d'objecteurs 1962-1977. . 2 cm .
CENAC cote : C.A.14. CENAC matières : JUSTICE MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut C.A.14 Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Prêt exclu, consultation libre (2) PrĂŞt exclu, consultation libre
Rapport de la commission d'étude chargée d'examiner la suite à donner à la motion relative à la "décriminalisation" des objecteurs de conscience authentiques / SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL (1984)
in [Documentation réunie par Marc Dunant autour de la votation du 26.11.1989, pour son mémoire "Si vis pacem, para bellum"] / Marc DUNANT
Titre : Rapport de la commission d'étude chargée d'examiner la suite à donner à la motion relative à la "décriminalisation" des objecteurs de conscience authentiques Type de document : article Auteurs : SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL Année de publication : 1984 Note générale : DMF, [1984]. - 15 p. + annexes - Photocopies dans le dossier D.A.501 Langues : Français (fre) Matières : JUSTICE MILITAIRE
OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=71157 Rapport de la commission d'étude chargée d'examiner la suite à donner à la motion relative à la "décriminalisation" des objecteurs de conscience authentiques. 1984.PermalinkRechtshilfe : Disziplinarstrafe, Disziplinarbeschwerde, Verhalten im Verhör, Arbeitslosigkeit, Dokumenten / COMITE DE SOLDATS ([197-?])
PermalinkRefus et disciplines : La stratégie helvétique d'enfermement militaire : Mémoire de diplôme d'études supérieures en science politique / Paul OBERSON (1990)
PermalinkReportages en Suisse : l'exécution du traître à la patrie Ernst S. / Nicolas MEIENBERG (1977)
PermalinkLe respect des droits de la défense dans le droit disciplinaire de l'armée suisse: mémoire de licence / Michel HUISSOUD (1980)
PermalinkSoldat in Zivil?: Militärdienst, Militärdienstverweigerung, Zivildienst, Militärjustiz: 21 Beiträge / Marc HARING (cop. 1970)
PermalinkSoldat quels sont tes droits ? : aide juridique / COMITE DE SOLDATS ([197-?])
PermalinkTextes 1977-1978 : concernent notamment l'o.c., le service civil, la justice militaire (boycott), Henriette Ith (nécrologie) / René BOVARD
PermalinkThe conscientious objector / Walter Guest KELLOGG (1919)
PermalinkLe tribunal militaire de Lyon / GROUPE D'ACTION ET DE RESISTANCE A LA MILITARISATION (LYON) (1976)
PermalinkTu ne tueras pas : TĂ©moignage / Jean PEZET (1994)
PermalinkVerhandlung des Divisionsgerichts 6 vom 19. April 1967 gegen Rudolf Tobler : (Es handelt sich um eine fast vollständige Wiedergabe der Verhandlung, welche - mit Ausnahme verlesener Zitate - ganz in Dialekt geführt wurde) / Ruedi TOBLER (1967)
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