La documentation du CENAC est en cours de réorganisation.
Une partie de la bibliothèque et toutes les archives ont été transmises à la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Le prêt n’est plus possible depuis novembre 2023.
Une partie de la bibliothèque et toutes les archives ont été transmises à la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Le prêt n’est plus possible depuis novembre 2023.
Matières
> Philosophie et droit > DROIT
DROITVoir aussiRelation(s)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (92)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
7. Médiation : Aspects légaux en Suisse / ARCHIVES CENAC (1993-2010)
Titre : Médiation : Aspects légaux en Suisse Type de document : dossier documentaire Auteurs : ARCHIVES CENAC Année de publication : 1993-2010 Importance : < 0,5 cm Langues : Français (fre) Matières : MEDIATION
DROITNote de contenu : Constitution du canton de Berne. Gestion de l'environnement (Eric Rossiaud, in Plaidoyer 6/1995). Constituante vaudoise. Droit général des contrats (WEKA). Code de procédure civile unifié (Florence Pastore et Birgit Sambeth Glasner, in Pratique du Barreau 8/2010). Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92070 7. Médiation : Aspects légaux en Suisse. 1993-2010. < 0,5 cm .
CENAC cote : D.T.MED-7. CENAC matières : MEDIATION / DROITExemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut D.T.MED-7 Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Prêt exclu, consultation libre (2) PrĂŞt exclu, consultation libre
8. Médiation : Aspects légaux à l'étranger / ARCHIVES CENAC (1982-1999)
Titre : Médiation : Aspects légaux à l'étranger Type de document : dossier documentaire Auteurs : ARCHIVES CENAC Année de publication : 1982-1999 Importance : 0,5 cm Langues : Français (fre) Anglais (eng) Matières : MEDIATION
DROITNote de contenu : Chine (Constitution, 1982). Europe (Recommandation sur la médiation en matière pénale, 1999). France (Décret relatif aux conciliateurs 1978-1993, Projet de loi instituant la médiation devant les juridictions de l'ordre judiciaire, 1989-1990). Grande-Bretagne (Alternative approaches to dispensing justice, in "Access to Justice" by Lord Woolf, 1996). USA (Courts in Transition, Virginia, 1989). Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92071 8. Médiation : Aspects légaux à l'étranger. 1982-1999. 0,5 cm .
CENAC cote : D.T.MED-8. CENAC matières : MEDIATION / DROITExemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut D.T.MED-8 Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Prêt exclu, consultation libre (2) PrĂŞt exclu, consultation libre
Alternatives non-violentes > 125(2003), Sanctionner sans punir : les sanctions Ă©ducatives (2003)
Titre : Alternatives non-violentes > 125(2003), Sanctionner sans punir : les sanctions éducatives Type de document : bulletin Editeur : Versailles : Alternatives non-violentes Année de publication : 2003 Importance : 57 p. Présentation : ill. Format : 21x21 cm Langues : Français (fre) Matières : DROIT
EDUCATIONMots-clĂ©s : ANV Index. dĂ©cimale : 370 Education et instruction Libellé de période : hiver 2003 Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=5083 Alternatives non-violentes > 125(2003), Sanctionner sans punir : les sanctions Ă©ducatives. Versailles : Alternatives non-violentes, 2003. 57 p. .
CENAC cote : 370 SAN. CENAC matières : DROIT / EDUCATIONContenu
- Sanction, contrainte et non-violence / Elisabeth MAHEU (2003)
- A propos des sanctions dans la famille / Chantal DE TRUCHIS (2003)
- La réparation, une sanction éducative et sociale / Maryse VAILLANT (2003)
- Sanction Ă©ducative, sanction reconstructive / Eirick PRAIRAT (2003)
- La discipline : un cas d'Ă©cole / Thierry PECH (2003)
- Sanction, cadre et symbolisation / Christian ROBINEAU (2003)
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Section Statut 370 SAN Imprimé Lausanne Bureau LS Prêt possible (1) PrĂŞt possible
P.ANV Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Prêt exclu, consultation libre (2) PrĂŞt exclu, consultation libre
Alternatives non-violentes > 201 (2021), Faut-il légaliser le cannabis ? / François VAILLANT ; Alain REFALO ; Elisabeth MAHEU (2021)
Titre : Alternatives non-violentes > 201 (2021), Faut-il légaliser le cannabis ? Type de document : bulletin Auteurs : François VAILLANT ; Alain REFALO ; Elisabeth MAHEU ; Dominique LEGEARD, Illustrateur Editeur : Rouen : Alternatives non-violentes Année de publication : 2021 Importance : 36 p. Présentation : ill. Format : 21x21 cm Note générale : Dossier : pp. 1-20 Langues : Français (fre) Matières : SANTE
DROIT
FRANCE (VIE POLITIQUE ET SOCIALE)Mots-clĂ©s : ANV Note de contenu : Dossier : François Vaillant* "Violence et non-violence au sujet du cannabis", Gabriel Auzou "Entretien avec un addictologue", Nathalie Estiot "Du cĂ´tĂ© de la police…", Yazid Kherfi "Cannabis, au-delĂ du plaisir", Renaud Colson "La lĂ©galisation du cannabis Ă l'Ă©tranger". - Culture de non-violence : Alain Refalo "Aux sources de la non-violence : L'ahimsa" (p. 23-25) et "Portrait : Lanza del Vasto et la non-violence" (p. 26-28), Élisabeth Maheu "Agir au quotidien : hĂ©berger une famille rĂ©fugiĂ©e". - 3e de couverture : "Bandes destinĂ©es" : "Farine" par Dom (Dominique Legeard). - Les articles avec (*) sont accessibles en ligne Libellé de période : 2021 En ligne : https://www.alternatives-non-violentes.org/Revue/Numeros/201_Faut-Il_legaliser_l [...] Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92418 Alternatives non-violentes > 201 (2021), Faut-il lĂ©galiser le cannabis ?. Rouen : Alternatives non-violentes, 2021. 36 p. .
CENAC cote : P.ANV. CENAC matières : SANTE / DROIT / FRANCE (VIE POLITIQUE ET SOCIALE)ContenuExemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut P.ANV Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Prêt exclu, consultation libre (2) PrĂŞt exclu, consultation libre
Alternatives non-violentes > 66(1987), La non-violence et le droit (1987)
Titre : Alternatives non-violentes > 66(1987), La non-violence et le droit Type de document : bulletin Année de publication : 1987 Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE
DESOBEISSANCE CIVILE
DROIT
DROITS DE L'HOMMEMots-clĂ©s : ANV Libellé de période : décembre 1987 Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=7529 Alternatives non-violentes > 66(1987), La non-violence et le droit. 1987. .
CENAC cote : P.ANV. CENAC matières : DESOBEISSANCE CIVILE / DROIT / DROITS DE L'HOMME / OBJECTION DE CONSCIENCEContenu
- Un recours contre la violence : Les droits de l'homme / Bernard QUELQUEJEU (1987)
- Droit naturel et Droits de l'homme / Jean-Marie AUBERT (1987)
- Qu'est-ce que la désobéissance civile ? / Christian MELLON (1987)
- Désobéissance civile et contrat social / John SMYTH (1987)
- La désobéissance civile hors de tout droit naturel ou divin / Olivier FRESSARD (1987)
- Quel Droit pour les objecteurs polonais ? : Réflexions sur la stratégie du Droit du mouvement "Liberté et Paix" / Christian ROBINEAU (1987)
- Droit contre raison d'Etat : un livre, un débat / Olivier RUSSBACH (1987)
- Ventes d'armes : raisons Ă©conomiques ou politiques ? : Les dangers de l'Ă©conomicisme / Jean-Paul HEBERT (1987)
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Section Statut 323 NON-2 Imprimé Lausanne Bureau LS Prêt possible (1) PrĂŞt possible
P.ANV Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Prêt exclu, consultation libre (2) PrĂŞt exclu, consultation libre
Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt pour la défense nationale / SUISSE. CONSEIL FEDERAL ([1975])
PermalinkArrêts du tribunal militaire de cassation : 10e vol. : années 1980-1987 / SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL (1990)
PermalinkArrêts du Tribunal militaire de cassation 1989 (Vol. 11, 2ème fascicule) = Entscheidungen des Militärkassationgerichts […] = Sentenze del tribunale militare di cassazione […] / SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL ([1990])
PermalinkAvons-nous le droit de punir les objecteurs de conscience / Henri - L. MIEVILLE ([1949?])
PermalinkLes banques suisses face Ă l'Ă©thique sociale / Hans-Balz PETER (1981)
PermalinkLa bataille juridique pour l'objection de conscience / François ROUX (1977)
PermalinkBoutiques de droit (1978)
PermalinkLe combat anti-OGM : entre droit et désobéissance civile / François ROUX (2003)
PermalinkComment un spécialiste en droit pénal, considère-t-il la désobéissance civile ? / François ROUX (2007)
PermalinkDésobéir avec amour / Virginia MARKUS (2018)
PermalinkLa désobéissance civile : approches politique et juridique (2008)
PermalinkLa désobéissance civile et le droit / Pierre-Yves CAZIN (1979)
PermalinkLa désobéissance est-elle compatible avec l'enseignement ? / Alain REFALO (2010)
PermalinkLe devoir de réparation de la France : Déchets, pollutions et nuisances / Yves COCHET (2002)
PermalinkDroit contre raison d'Etat : un livre, un débat / Olivier RUSSBACH (1987)
PermalinkPermalinkLe Droit International de l'Environnement (D.I.E.) : enjeux, forces et faiblesses / Jean-Marc LAVIEILLE (1991)
PermalinkDroit naturel et Droits de l'homme / Jean-Marie AUBERT (1987)
PermalinkLes droits de la personne arrêtée / GROUPE ACTION PRISON (GAP) (1979)
PermalinkL'echappée belle : manuel pratique : femmes face aux lois, aux flics, aux juges (1979)
PermalinkEduquer au vivre ensemble : animer un atelier citoyenneté (2006)
PermalinkEntre procédure pénale et soutien psychologique / Carole DAMIANI (2009)
PermalinkL'Etat entre violence et non-violence : interview de Blandine Kriegel / Blandine KRIEGEL (1993)
PermalinkLe fichage pour les nuls / Olivier LABOURET (2011)
PermalinkLa gestion des conflits : manuel pour les praticiens (2008)
PermalinkGuide du citoyen face Ă la police / Denis LANGLOIS (1980)
PermalinkGuide juridique / Tarek NAGUIB (2009)
PermalinkGuide juridique suisse / Henri BAUDRAZ (1988)
PermalinkGuide du soldat débrouille: conseils pratiques et juridiques (1982)
PermalinkL'homme respecté : Etat, identités, économie et Droits de l'homme / UNIVERSITE DE GENEVE (1994)
PermalinkL'honneur dans le droit suisse / Leandro RODRIGUEZ (1983)
PermalinkL'impératif sacrificiel : justice pénale : au-delà de l'innocence et de la culpabilité / Christian Nils ROBERT (1985)
PermalinkUne justice en trompe-l'oeil : le secret du dossier des mineurs / Gaëtane LAMARCHE-VARDEL (1980)
PermalinkLa liberté d'opinion face à l'état: étude de la législation et de la jurisprudence suisse: thèse / Jean-Daniel PERRET (1968)
PermalinkLa liberté religieuse dans le Pacifique sud : dossier / CONSCIENCE ET LIBERTE (1994)
PermalinkLa liberté de réunion: étude de droit constitutionel suisse / Giorgio MALINVERNI (1981)
PermalinkLes limites de la non-violence / Roger LORENT (1967)
PermalinkLa loi et moi / NON-VIOLENCE ACTUALITE (2003)
PermalinkLa médiation civile ou métajudiciaire : pour une nouvelle synergie et contre la confusion des genres / Martine CHENOU (2003)
PermalinkMédiation civile en Suisse : nouvelle législation à Genève (2005)
PermalinkLa médiation : définition, pratiques et perspectives / Vincent de BRIANT ([1999])
PermalinkMédiation et régulation sociale / Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT (1992)
PermalinkMettre l'humain au centre du droit pénal / Nicolas QUELOZ (2018)
PermalinkLes militants et la loi (1980)
PermalinkLes militants et la loi (1979)
PermalinkMise en place d'un dispositif de médiation, d'information juridique, aide aux victimes, "Armstrong-Minguettes" Venissieux, rapport final / Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT (1991)
PermalinkModéliser la gouvernance non-violente des transitions démocratiques ? / Bernard QUELQUEJEU (2012)
PermalinkMort ou renaissance de la conciliation judiciaire en Suisse ? / Jean A. MIRIMANOFF (2004)
PermalinkNation et Ă©trangers / Louis SCHWEITZER (1987)
PermalinkLa neutralité de la Suisse et la liberté de la presse / Pierre Jean POINTET (1945)
PermalinkAu nom du peuple français/ Syndicat de la Magistrature ; coll. de Jean-Marie Borzeix / SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE (1974)
PermalinkNouveau guide du militant / Denis LANGLOIS (1979)
PermalinkLes nouveaux désobéissants / Manuel CERVERA-MARZAL (2016)
PermalinkObéir et désobéir / Pierre-Arnaud PERROUTY (2000)
PermalinkL'obiezione di coscienza al servizio militaire / Rodolfo VENDITTI (1981)
PermalinkOrganisation de l'armée 1971-1977 : 1. nominations ; 2.&3. promotions ; 4. démissions, anniversaires ; 5 décès ; 6. organ. administrative, lois et réglements, service sanitaire ; 7. armée et emploi, assurances ; 8. armée suisse à l'étranger / ARCHIVES CENAC
PermalinkOrganisation de l'armée 1978-1982 : 1. nominations, mutations ; 2.&3. promotions ; 4. démissions et anniversaires ; 5. décès (sauf "accidents et suicides" : 7.3) ; 6. organ. administrative (lois, règlements, service sanitaire, sauf "justice" : 10.3 et "Réglement de service 80" : 10.5) ; 7. armée et emploi, assurances ; 8. armée suisse et étranger / ARCHIVES CENAC
PermalinkOrganisation de l'armée 1983-1984 : 1. nominations, mutations ; 2.&3. promotions ; 4. démissions et anniversaires ; 5. décès (sauf "accidents et suicides" : 7.3) ; 6. organ. administrative (lois, règlements, service sanitaire, sauf "justice" : 10.3 et "Réglement de service 80" : 10.5) ; 7. armée et emploi, assurances ; 8. armée suisse et étranger / ARCHIVES CENAC
PermalinkOrganisation de l'armée 1985 - sept.1987 : 1. nominations, mutations ; 2.&3. promotions ; 4. démissions et anniversaires ; 5. décès (sauf "accidents et suicides" : 7.3) ; 6. organ. administrative (lois, règlements, service sanitaire, sauf "justice" : 10.3 et "Réglement de service 80" : 10.5) ; 7. armée et emploi, assurances ; 8. armée suisse et étranger / ARCHIVES CENAC
PermalinkLe parcours d'une victime d'infraction pénale / Susan CLOT (2009)
PermalinkPaying for peace : Lobbying for legislation (1991)
PermalinkAu pays de St-Nicolas de Flue : Médiation et procédures civiles / Jean A. MIRIMANOFF (2005)
PermalinkPersonnes déplacées dans leur propre pays : état des lieux concernant les droits des personnes déplacées dans leur propre pays et des Principes directeurs adoptés à leur propos par l'ONU : brochure / Melik ÖZDEN (2007)
PermalinkPour une éthique de la dissidence : Liberté de conscience, objection de conscience et désobéissance civile / Guy DURAND (2004)
PermalinkPourquoi la philosophie n'a-t-elle pas encore intégré la non-violence ? / Jacques RICOT (2003)
PermalinkLe pouvoir : entre l'autorité et la violence / Bernard QUELQUEJEU (1993)
PermalinkPrisons, droit pénal: le tournant? / Martial GOTTRAUX (1987)
PermalinkProjet de loi instituant une Journée officielle de la paix / GENEVE. GRAND CONSEIL (1968)
PermalinkLa protection de l'ordre public dans l'Etat régi par le droit / Philippe ABRAVANEL (cop. 1980)
PermalinkPsychiatrie et justice / PRO MENTE SANA (1987)
PermalinkPunissabilité de la « désobéissance climatique » / Caroline KÜHNLEIN (2023)
PermalinkQuand victime et agresseur se rencontrent... / Thierry DUDREUILH (2009)
PermalinkRéflexion : réhabiliter la solidarité criminalisée / Pierre BUEHLER (2019)
PermalinkPermalinkRendez-vous d'été de la nonviolence 2009 : "Les Actes" / Alain FANIEL (2010)
PermalinkLa résistance à l'oppression dans quelques grands textes constitutionnels / Bernard QUELQUEJEU (1998)
PermalinkDe la résistance populaire à la désobéissance civique : Jusqu'où désobéir à la loi ? / Nuri ALBALA (2006)
PermalinkRights and responsabilities : a young person's guide to the law and emergency legislation in Norther Ireland / Tom FOLEY ([198-?])
PermalinkSauve qui peut les libertés... isolement carcéral et espace judiciaire européen : documents d'information et de réflexion / COMITE CONTRE LA REPRESSION (1982)
PermalinkSéminaire présenté par Alexis Turin (9eme semestre) au Professeur Marco Borghi en droit constitutionnel [objection de conscience et projet de loi sur le service civil en Suisse] / Alexis TURIN (1994)
PermalinkService militaire différencié : présence dans le Tiers-Monde (1969)
PermalinkPermalinkLe statut des objecteurs de conscience / Jean-Jacques de FELICE (1967)
PermalinkLe statut des objecteurs de conscience en France et l'adoption du code de service national / Pierre SABLIERE (1971)
PermalinkLe statut des objecteurs et le respect de la légalité / Pierre SABLIERE (1967)
PermalinkLa torture et le règlement de discipline militaire belge / J. -L. VANDER HEYDEN (1980)
PermalinkDe la transgression / Paul LOEWENTHAL (2018)
Permalink