De l'engagement citoyen à la désobéissance civile

Conférence-débat de l'EPER, 15.06.2019


Samedi 15 juin 2019, j'ai participé à la conférence-débat organisée par l'EPER, « De l'engagement citoyen à la désobéissance civile », à l'occasion de la Journée nationale du réfugié.
Malgré la foule d'activités que proposent les samedis de juin, une septantaine de personnes se sont déplacées pour écouter les intervenant·e·s, puis dialoguer.


La 1ère partie était consacrée à l'action solidaire en faveur de réfugiés.

Magaly Hanselmann, directrice de l'EPER pour la Suisse romande, a brièvement cité une étude faite tout récemment par cet organisme auprès de 1'000 personnes : il en ressort qu'un tiers d'entre elles ont manifesté le souhait de s'engager davantage auprès de personnes réfugiées. Signe qu'une réelle solidarité existe ici, et peut encore se développer !
Un bel exemple d'action solidaire a été apporté par Natasha Roulin Hoover, enseignante dans la région de Cossonay : l'ordonnance de renvoi vers la Croatie (en vertu des « règles Dublin ») d'une famille déjà fort traumatisée, où la mère est diabétique, le père décédé, le grand fils – 22 ans – considéré par l'Etat comme « à gérer séparément de la famille », et 2 fillettes prises dans cette tourmente, a suscité une forte campagne de résistance dans la région, mobilisant des enseignant·e·s, des autorités communales, et nombre de citoyen·ne·s (en même temps que d'autres personnes, hélas, se permettaient des remarques offensantes, y compris à l'attention des fillettes… Moche !) Des personnes se sont offertes pour des transports, des traductions, de l'aide scolaire ou administrative, des vêtements…

Clémence Demay, une chercheuse à l'UNIL qui prépare un doctorat sur la désobéissance civile, a fait remarquer que la « participation citoyenne », véritable mythe suisse, est en réalité très encadrée, limitée aux élections et aux droits d'initiative et de référendum (dont une infime minorité, d'ailleurs, sont le fait de personnes hors partis politiques). Pourtant la société civile a un rôle important à jouer, notamment comme « sonnette d'alarme ». Mais la désobéissance civile, elle, n'est absolument pas reconnue dans les textes officiels, les normes juridiques etc.

Trois témoignages de campagnes solidaires ont suivi : Marc Caverzasio a parlé des « nouveaux jardins » organisés par l'EPER, tandems réunissant un·e migrant·e et un·e personne « d'ici ». Diane Barraud a témoigné de l' « Action Parrainage ». Raphaël Rey, coordinateur de l'« Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers », a évoqué les groupes de bénévoles organisés autour de centres d'accueil de migrant·e·s.

La 2e partie était consacrée à la désobéissance civile.

De retour à la tribune, Clémence Demay a rappelé Thoreau, signalé les divergences de définition du concept de désobéissance civile, et décliné ses caractéristiques indiscutables : action publique, collective, non-violente, transgressant une loi (en ce sens, l'action de Thoreau relevait d'ailleurs bien davantage de l'objection de conscience, individuelle). Parmi les auteurs intéressants à ce sujet, elle a cité Hannah Arendt et Jürgen Habermas.

Pour elle, les actions de désobéissance civile permettent parfois de faire bouger les choses, par exemple de revoir l'interprétation d'une loi. Plus fondamentalement, elles rappellent que les lois ne sont pas la Justice ! Enfin, elles démontrent la fiction d'une soi-disant « volonté populaire » véhiculée par les partis et médias populistes.
« Détail » intéressant : en privé, Clémence Demay m'a dit avoir trouvé le plus clair des documents qui l'intéressaient dans la bibliothèque du CENAC, bien plus fournie à ce sujet que celles des universités qu'elle avait consultées. Un bon point pour nous !

Après que l'animateur de la réunion nous eut lu l'article 116 de la Loi fédérale sur les Étrangers et l'intégration, article qui criminalise l'« incitation à l'entrée, à la sortie (!) ou au séjour illégaux »1, on nous a donné ces chiffres effarants : en 2017, 1'175 personnes ont été prévenues en vertu (vertu ?) de cet article de loi, et 785 condamnées. Alors que cet article a été rédigé en pensant aux passeurs criminels qui font du « trafic de migrants » une source éhontée de profits, il sert aujourd'hui à condamner ceux des citoyens qui manifestent une solidarité active, et qu'on devrait plutôt féliciter ou récompenser pour ce courage civique ! Honteuse sur la plan éthique, cette criminalisation enfreint par ailleurs le droit international, qui astreint les États à protéger les « défenseurs des Droits humains ».

Flavie Bettex, dont l'histoire a été abondamment citée dans nos médias, a rappelé sa mésaventure : cherchant à aider un ami Iranien à trouver un appartement, et constatant que les régies le lui refusaient systématiquement, elle a fini par louer un appartement sous son nom afin d'y loger cet ami. Lequel ayant vu sa demande d'asile refusée, puis ayant été interpellé par la police à l'occasion d'une banale infraction routière, Mme Bettex s'est trouvée accusée d'avoir abrité un clandestin… alors que tant l'EVAM que le Service de la Population (SPOP) du canton de Vaud étaient parfaitement au courant de la situation !
Heureusement, Flavie Bettex a eu le courage de faire opposition à l'ordonnance de condamnation (amende) qu'elle avait reçue, avec l'aide d'Amnesty International notamment pour payer les services d'un avocat, et le tribunal l'a acquittée au vu de la situation très particulière.

Julie Jeannet, coordinatrice de campagne à Amnesty International, est revenue sur cet exemple – et celui du pasteur Norbert Valley, tout récent2 – pour questionner : certes Flavie Bettex a été acquittée, mais combien de personnes, notamment de nationalité étrangère et vivant ici sous un statut précaire (permis B par exemple), sont condamnées en vertu du même article et n'osent pas faire opposition ?

Cette répression a clairement un but de dissuasion : intimider les personnes qui pourraient s'engager au côté de migrant·e·s. Et ça marche – bien des personnes reconnaissent hésiter à devenir plus actives à cause de cette menace.

D'où cette affirmation forte : Le gros problème, c'est la peur. C'est contre elle qu'il nous faut nous battre !

Amnesty prépare actuellement un rapport sur la criminalisation des actions de solidarité, en Suisse, en France (l'affaire des « 7 de Montbéliard » est encore en cours), en Italie (qu'on pense au maire de Riace en Calabre, Domenico Lucano, contre qui l'Etat italien s'acharne ; ou à l'équipage du navire de sauvetage Iuventa, qui risque 20 ans de prison pour avoir sauvé des êtres humains en Méditerranée).

Dernière invitée à parler, la Conseillère nationale Verte Lisa Mazzone (qu'on félicitera au passage pour le bébé qu'elle vient de mettre au monde !) a parlé de l'initiative parlementaire qu'elle a déposée, visant à modifier cet inique article 116 et réintroduire dans la loi la notion de « motifs honorables ». 9 pays européens font cette distinction légale entre « passeurs criminels » et « actions solidaires » ; le Parlement européen a lui-même émis l'an dernier une résolution rappelant que « l'aide humanitaire aux migrants ne doit pas entrer dans le champ des infractions pénales ».

Cette notion, a relevé Lisa Mazzone, existait dans la loi sur les étrangers des années 1930, malgré la frilosité de la Suisse officielle à l'égard des groupes sociaux menacés puis massacrés par les régimes nazi et fasciste. Il est incroyable qu'elle ait été écartée de nos jours (en 2008 pour être précis). La Suisse officielle a-t-elle déjà oublié sa honte devant sa fameuse thèse de la « barque pleine », le refoulement de Juifs menacés ?

Lisa escompte qu'au-delà de son objet proprement dit, son initiative permettra de parler plus largement de la migration et de sa criminalisation. Une pétition peut être signée sur le site de Solidarité sans frontières, sous le titre : « La solidarité n'est pas un crime ».La fin de l'après-midi était consacrée au réseautage, aux échanges, à la signature de pétitions variées… Sympathique apéro, juste avant l'orage qu'on sait !

Quelles conclusions tirer de cet après-midi ?

• Qu'en dépit de ce que les milieux populistes tentent de nous faire croire, les migrant·e·s jouissent encore et toujours, dans notre pays, d'une attention « positive », empathique vis-à-vis du tragique de leur destin.
• Que la richesse et la diversité des ressources humaines de solidarité est loin d'être épuisée.
• Faut-il vraiment répéter l'histoire dans ce qu'elle a de plus inhumain ? Rejeter les plus faibles, en vertu d'une barque soi-disant pleine ou de routes embouteillées (le dernier prétexte de l'UDC pour rejeter l'immigration) ? A nous de faire tourner la Suisse dans le bon sens !
• Et je me permettrai de rappeler ce fort précepte : Lorsqu'il se commet une violence, ne rien faire, ne rien dire, ne rien tenter, nous en rend complices.
• Enfin, et là notre CENAC est tout particulièrement appelé à agir : Il est grand temps d'approfondir le débat sur la désobéissance civile, de rappeler ses « lettres de noblesse », d'habituer le public de ce pays à ne pas y voir une simple insoumission. Les discussions actuelles et futures autour de la Loi sur les Étrangers en sont une occasion qu'il serait fort dommage de rater !

Le 17 juin 2019 / Philippe Beck

 

Références:

Le texte de loi: https://www.admin.ch/opc/search/?lang=fr&language%5B%5D=fr&product%5B%5D=oc&text=LEI&lang=fr

Sur l'affaire Valley: https://lafree.ch/info/suisse/affaire-norbert-valley-la-condamnation-du-pasteur-de-la-free-prend-une-tournure-politique

Sur le délit de solidarité: https://asile.ch/?s=d%C3%A9lit+de+solidarit%C3%A9&submit=Search


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